Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nicolas Sandier (ci-après "Doctor Shine" ou "Le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "Le Client") souhaitant bénéficier des services de detailing, nettoyage et rénovation automobile proposés.

Toute réservation de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Identité de l'entreprise

Doctor Shine (Nicolas Sandier)
Siège social : 33 rue Soeur Bouvier, 69005 Lyon
SIRET : 750 534 570 00023
Email : info.doctorshine@gmail.com

Article 3 : Devis et Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€). Conformément au statut d'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

Les devis sont gratuits et valables pour une durée de 30 jours, sauf contre-indication. La prestation est considérée comme validée à réception du devis signé (ou accord par email) accompagné du versement d'un acompte si demandé.

Article 4 : Paiement et Acompte

Pour toute prestation supérieure à 250 €, un acompte de 30 % pourra être exigé à la réservation pour bloquer le créneau atelier.

Le solde est payable comptant à la restitution du véhicule. Les moyens de paiement acceptés sont : Espèces, Virement Instantané.

Article 5 : État des lieux et Responsabilité

Avant toute intervention, un état des lieux contradictoire du véhicule sera effectué en présence du Client. Il vise à noter les dommages existants (rayures profondes, bosses, déchirures, dysfonctionnements).

Doctor Shine ne pourra être tenu responsable des défauts antérieurs à la prestation et non signalés, ni des dommages liés à une usure normale ou à un vice caché du véhicule.

Article 6 : Annulation et Retard

Toute annulation par le Client doit intervenir au moins 48 heures avant l'heure du rendez-vous. Passé ce délai, l'acompte versé restera acquis à Doctor Shine à titre d'indemnité forfaitaire pour l'immobilisation de l'atelier.

En cas de retard du Client supérieur à 30 minutes, Doctor Shine se réserve le droit de reporter la prestation ou de réduire sa durée, sans réduction de prix.

Article 7 : Données Personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et de la facturation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification en contactant le Prestataire.

Article 8 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise (Lyon).